Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/02/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les éventuelles prestations de services ou ventes de produits numériques proposées via le site Oracle Public.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée tiers. L’accès au service est immédiat après confirmation du paiement pour les produits numériques.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

4. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit français.

5. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via l’adresse email de contact du site.